SCI DES TROIS CANONS

Active

Siren350 106 589SCI44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCCréée le 04 avril 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

SCI DES TROIS CANONS est une SCI immatriculée le 4 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 106 589. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sensive, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE ARCHAMBAULT DE VENCAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS CANONS

INSEE

Dénomination: SCI DES TROIS CANONS
SIREN: 350 106 589
SIRET (siège): 350 106 589 00020
N° TVA intracommunautaire: FR93350106589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 350 106 589
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 04 avril 1989
Siège social: LA SENSIVE, 44360, SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES TROIS CANONS

Location de logements

Finances de SCI DES TROIS CANONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS CANONS

INSEE

PHILIPPE ARCHAMBAULT DE VENCAY

Gérant

Depuis la création (04 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DES TROIS CANONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUCSiègeActif
350 106 589 00020 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TROIS CANONS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2002

Acte

Dépôt du 25 avril 2002

Acte

Dépôt du 04 septembre 2000

Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

Acte

Comptes annuels de SCI DES TROIS CANONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS CANONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TROIS CANONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS CANONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TROIS CANONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS CANONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TROIS CANONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 04 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS CANONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS CANONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS CANONS est 350 106 589. Le SIRET de son siège social est 350 106 589 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93350106589.

Qui dirige SCI DES TROIS CANONS ?

SCI DES TROIS CANONS est dirigée par PHILIPPE ARCHAMBAULT DE VENCAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS CANONS ?

Le siège social de SCI DES TROIS CANONS est situé La Sensive, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc.