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SCI DES TROIS CANONS

Active
Siren391 695 723SCI17340 YVESCréée le 23 juin 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 695 723, SCI DES TROIS CANONS est une SCI créée le 23 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Trois Canons, 17340 Yves. SCI DES TROIS CANONS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES BRANCHEREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS CANONS

Dénomination
SCI DES TROIS CANONS
SIREN
391 695 723
SIRET (siège)
391 695 723 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81391695723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 695 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 083,31 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 juin 1993
Siège social
LD LES TROIS CANONS, 17340, YVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS CANONS

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI DES TROIS CANONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS CANONS

JB

JACQUES BRANCHEREAU

Gérant

Depuis la création (23 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DES TROIS CANONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17340 YVESSiègeActif

    391 695 723 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES TROIS CANONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Conformité de SCI DES TROIS CANONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS CANONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TROIS CANONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS CANONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS CANONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS CANONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS CANONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS CANONS est 391 695 723. Le SIRET de son siège social est 391 695 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391695723.

Qui dirige SCI DES TROIS CANONS ?

SCI DES TROIS CANONS est dirigée par JACQUES BRANCHEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS CANONS ?

Le siège social de SCI DES TROIS CANONS est situé Ld les Trois Canons, 17340 Yves.

SCI DES TROIS CANONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS CANONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS CANONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS CANONS.

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