SCI DES TROIS CYPRES
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 882 811, SCI DES TROIS CYPRES est une société civile créée le 15 février 2012. Elle est domiciliée 10 rue de l'Abattoir, 68120 Pfastatt. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). SYLVIE ERTLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS CYPRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS CYPRES
- SIREN
- 539 882 811
- SIRET (siège)
- 539 882 811 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63539882811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 882 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 15 février 2012
- Siège social
- 10 RUE DE L'ABATTOIR, 68120, PFASTATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS CYPRES
acquisition, propriété et gestion exclusivement civile d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DES TROIS CYPRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS CYPRES
INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS CYPRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68120 PFASTATTSiègeActif
539 882 811 00018 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DES TROIS CYPRES
INPIConformité de SCI DES TROIS CYPRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS CYPRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS CYPRES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/13950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 14 avril 2023 · N° 22/04356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS CYPRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS CYPRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-13
- création
Date d'effet : 15 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS CYPRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS CYPRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS CYPRES est 539 882 811. Le SIRET de son siège social est 539 882 811 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63539882811.
Qui dirige SCI DES TROIS CYPRES ?
SCI DES TROIS CYPRES est dirigée par SYLVIE ERTLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS CYPRES ?
Le siège social de SCI DES TROIS CYPRES est situé 10 rue de l'Abattoir, 68120 Pfastatt.
SCI DES TROIS CYPRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS CYPRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS CYPRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS CYPRES.
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