SCI DES TROIS FERMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 890 508, SCI DES TROIS FERMES est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée 4 Imp des 3 Fermes, 76280 Angerville l'Orcher. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLE LEVILLAIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS FERMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS FERMES
- SIREN
- 332 890 508
- SIRET (siège)
- 332 890 508 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82332890508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 890 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 664,97 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 4 IMP DES 3 FERMES, 76280, ANGERVILLE L'ORCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS FERMES
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UNE MAISON A USAGE D'HABITATION SITUEE A ANGER- VILLE L'ORCHER LIEU DIT LES TROIS FERMES ET GENERALEMENT TOUTES OPERA- TIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU'IL NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TROIS FERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS FERMES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2013 à janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TROIS FERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 ANGERVILLE L'ORCHERSiègeActif
332 890 508 00010 · ouvert le 01 mai 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TROIS FERMES
INPIComptes annuels de SCI DES TROIS FERMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TROIS FERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS FERMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/06900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TROIS FERMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS FERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS FERMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS FERMES est 332 890 508. Le SIRET de son siège social est 332 890 508 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82332890508.
Qui dirige SCI DES TROIS FERMES ?
SCI DES TROIS FERMES est dirigée par NICOLE LEVILLAIN, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS FERMES ?
Le siège social de SCI DES TROIS FERMES est situé 4 Imp des 3 Fermes, 76280 Angerville l'Orcher.
SCI DES TROIS FERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS FERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS FERMES.
Entreprises similaires
Même activité à Angerville l'Orcher
- GONZO LIMITED ET CO76280 Angerville-l'OrcherCA 41,8 k€
- LAUCLEM IMMO76280 Angerville-l'Orcher
- SCI AMG76280 Angerville-l'Orcher
- SCI CALBELL76280 Angerville l'Orcher
- LES PETITES VALLEES76280 Angerville-l'Orcher
- SCI F276280 Angerville l'Orcher
- SCI COLOMBE DE LA ROCHE76280 Angerville l'Orcher
- SCI ALDO76280 Angerville-l'Orcher
- SCI LA PLAINE DU LOIR76280 Angerville l'Orcher
- HUARD Clara76280 Angerville-l'Orcher