SCI DES TROIS FERMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 396 829, SCI DES TROIS FERMES est une société civile créée le 30 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de l'Argenterie, 85350 L'Ile-d'Yeu. SCI DES TROIS FERMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-LOUISE DIAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS FERMES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS FERMES
- SIREN
- 530 396 829
- SIRET (siège)
- 530 396 829 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR74530396829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 396 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 août 2013
- Siège social
- 17 RUE DE L'ARGENTERIE, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS FERMES
Propriété et gestion a titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers par acquisition, prise a bail, location-vente, construction d'immeubles collectifs ou individuels, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux et toutes opérations destinées a la réalisation de l'objet social. Propriété et gestion de son patrimoine, vente, sans caractère commercial
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Finances de SCI DES TROIS FERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS FERMES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans
Anciens dirigeants (1)
Christian Marie Associé gérant : DIAZ Marie-Louise Associé : CAHOURS Cécile Augustine Marie-Louise CASTANG
Associé gérant · de août 2013 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TROIS FERMES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif
530 396 829 00042 · ouvert le 19 janvier 2011 · NAF 6820B
- 91400 ORSAYFermé
530 396 829 00018 · ouvert le 19 janvier 2011 · NAF 6810Z
- 75017 PARISFermé
530 396 829 00026 · ouvert le 05 août 2013 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
530 396 829 00034 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS FERMES
INPIConformité de SCI DES TROIS FERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS FERMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/06900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS FERMES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculée le 2013-08-30 · Début d'activité : 2011-01-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-02-16 · Début d'activité : 2011-01-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé unique : DIAZ Marie-Louise modification le 09 Juillet 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-19
- création
Date d'effet : 30 août 2013
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS FERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS FERMES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS FERMES est 530 396 829. Le SIRET de son siège social est 530 396 829 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74530396829.
Qui dirige SCI DES TROIS FERMES ?
SCI DES TROIS FERMES est dirigée par MARIE-LOUISE DIAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS FERMES ?
Le siège social de SCI DES TROIS FERMES est situé 17 rue de l'Argenterie, 85350 L'Ile-d'Yeu.
SCI DES TROIS FERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS FERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS FERMES.
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