SCI DES TROIS FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES TROIS FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 282 961. Elle est domiciliée 1 Che de Cras Rougeot Chez Mr Jean Louis Renaud, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS RENAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS FRERES
- SIREN
- 498 282 961
- SIRET (siège)
- 498 282 961 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34498282961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 282 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2007
- Siège social
- 1 CHE DE CRAS ROUGEOT CHEZ MR JEAN LOUIS RENAUD, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS FRERES
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI DES TROIS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS FRERES
INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
498 282 961 00016 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS FRERES
INPIComptes annuels de SCI DES TROIS FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 12 ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024075225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TROIS FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS FRERES est 498 282 961. Le SIRET de son siège social est 498 282 961 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34498282961.
Qui dirige SCI DES TROIS FRERES ?
SCI DES TROIS FRERES est dirigée par FRANCOIS RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS FRERES ?
Le siège social de SCI DES TROIS FRERES est situé 1 Che de Cras Rougeot Chez Mr Jean Louis Renaud, 25000 Besancon.
SCI DES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS FRERES.
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