SCI DES TROIS FRERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 368 k€
SCI DES TROIS FRERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 716 574. Elle est domiciliée Sulauze Domaine de Sulauze, 13140 Miramas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS FRERES
- SIREN
- 890 716 574
- SIRET (siège)
- 890 716 574 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39890716574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 716 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 367 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2020
- Siège social
- SULAUZE DOMAINE DE SULAUZE, 13140, MIRAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS FRERES
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, et la vente de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES TROIS FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS FRERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DES TROIS FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13140 MIRAMASSiègeActif
890 716 574 00011 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS FRERES
INPIConformité de SCI DES TROIS FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS FRERES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 12 ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024075225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS FRERES est 890 716 574. Le SIRET de son siège social est 890 716 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39890716574.
Qui dirige SCI DES TROIS FRERES ?
SCI DES TROIS FRERES est dirigée par PASCAL FOUQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS FRERES ?
Le siège social de SCI DES TROIS FRERES est situé Sulauze Domaine de Sulauze, 13140 Miramas.
SCI DES TROIS FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS FRERES.
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