SCI DES TROIS LICES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DES TROIS LICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 370 117. Elle est domiciliée 2 rue des Lices, 66000 Perpignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD VANDAMME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS LICES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS LICES
- SIREN
- 528 370 117
- SIRET (siège)
- 528 370 117 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92528370117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 370 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 novembre 2010
- Siège social
- 2 RUE DES LICES, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS LICES
L'acquisition, la gestion de tous immeubles, lots en particulier d'immeubles d'ahabitation à usage locatif
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TROIS LICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS LICES
INSEEAutre
Autre
JB
Autre
Depuis la création (17 novembre 2010) · 15 ans
SCI DES TROIS LICES
Autre
Établissements de SCI DES TROIS LICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
528 370 117 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS LICES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TROIS LICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS LICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TROIS LICES. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS LICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS LICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
LEMAIRE Lilian Denis Marcel nom d'usage : LEMAIRE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-17 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 17 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS LICES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS LICES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS LICES est 528 370 117. Le SIRET de son siège social est 528 370 117 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92528370117.
Qui dirige SCI DES TROIS LICES ?
SCI DES TROIS LICES est dirigée par BERNARD VANDAMME, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS LICES ?
Le siège social de SCI DES TROIS LICES est situé 2 rue des Lices, 66000 Perpignan.
SCI DES TROIS LICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS LICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS LICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS LICES.
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