SCI DES TROIS M
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DES TROIS M est une SCI immatriculée le 19 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 330 027. Elle est domiciliée Lagarigue Montdoumerc, 46230 Montdoumerc. SCI DES TROIS M relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ROBERT BONAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS M
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS M
- SIREN
- 380 330 027
- SIRET (siège)
- 380 330 027 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45380330027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 330 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 décembre 1990
- Siège social
- LAGARIGUE MONTDOUMERC, 46230, MONTDOUMERC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS M
LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION D'IMMEUBLES LOCATIFS OU COMMERCIAUX LA TRANSFORMATION, MODIFICATION, MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES, LEUR GESTION, CETTE DERNIERE FONCTION COMPRENANT LA REDACTION DES BAUX COM- MERCIAUX OU LOCATIFS, LES ENGAGEMENTS DE LOCATION, ETAT DES LIEUX ET ETABLISSEMENT DES DECOMPTES.
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Finances de SCI DES TROIS M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS M
INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46230 MONTDOUMERCSiègeActif
380 330 027 00018 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TROIS M
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TROIS M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS M
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS M ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS M est 380 330 027. Le SIRET de son siège social est 380 330 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380330027.
Qui dirige SCI DES TROIS M ?
SCI DES TROIS M est dirigée par ROBERT BONAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS M ?
Le siège social de SCI DES TROIS M est situé Lagarigue Montdoumerc, 46230 Montdoumerc.
SCI DES TROIS M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS M.
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