SCI DES TROIS M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES TROIS M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 201 014. Son siège social est situé 15 RUE d'Occident, 59270 Bailleul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRY MAERTEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS M
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS M
- SIREN
- 750 201 014
- SIRET (siège)
- 750 201 014 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33750201014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 201 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- 15 RUE d'Occident, 59270, Bailleul
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS M
La détention, la gestion, l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement.
Finances de SCI DES TROIS M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS M
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2012 à mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TROIS M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59270 BailleulSiègeActif
750 201 014 00024 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B
- 59299 BOESCHEPEFermé
750 201 014 00016 · ouvert le 17 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS M
INPIComptes annuels de SCI DES TROIS M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TROIS M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS M. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025F01971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/08092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TROIS M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
MAERTEN Henry Albert Joseph nom d'usage : MAERTEN devient gérant. MAERTEN Georges Bertrand Joseph nom d'usage : MAERTEN devient gérant. MAERTEN Roger Philippe Aimé nom d'usage : MAERTEN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-12 · Début d'activité : 2012-02-17
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS M
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS M ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS M est 750 201 014. Le SIRET de son siège social est 750 201 014 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33750201014.
Qui dirige SCI DES TROIS M ?
SCI DES TROIS M est dirigée par HENRY MAERTEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS M ?
Le siège social de SCI DES TROIS M est situé 15 RUE d'Occident, 59270 Bailleul.
SCI DES TROIS M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS M.
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