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SCI DES TROIS MAILLETS

Active
Siren413 085 523SCI27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 15 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 085 523, SCI DES TROIS MAILLETS est une SCI créée le 15 juillet 1997. Son siège social est situé 73 RUE DES TROIS MAILLETS Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EVELYNE ARFEUILLERE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS MAILLETS

Dénomination
SCI DES TROIS MAILLETS
SIREN
413 085 523
SIRET (siège)
413 085 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04413085523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 085 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 1997
Siège social
73 RUE DES TROIS MAILLETS Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS MAILLETS

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, proprièté, administration par bail, ou autrement de tous immeubles batis ou non batis

Finances de SCI DES TROIS MAILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS MAILLETS

EA

EVELYNE ARFEUILLERE

Liquidateur

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2012

BL

BERENICE LEVIEUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TROIS MAILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    413 085 523 00012 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS MAILLETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES TROIS MAILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS MAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TROIS MAILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS MAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TROIS MAILLETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS MAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TROIS MAILLETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Liquidateur Associé indéfiniment responsable : ARFEUILLERE Evelyne Marthe Marie modification le 23 Janvier 2017 ; Associé indéfiniment responsable : LEVIEUX Bérénice en fonction le 09 Janvier 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : ARFEUILLERE Evelyne Marthe Marie modification le 31 Janvier 2012

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS MAILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS MAILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS MAILLETS est 413 085 523. Le SIRET de son siège social est 413 085 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413085523.

Qui dirige SCI DES TROIS MAILLETS ?

SCI DES TROIS MAILLETS est dirigée par EVELYNE ARFEUILLERE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS MAILLETS ?

Le siège social de SCI DES TROIS MAILLETS est situé 73 RUE DES TROIS MAILLETS Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

SCI DES TROIS MAILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS MAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS MAILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS MAILLETS.

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