SCI DES TROIS MAISONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,7 k€
SCI DES TROIS MAISONS est une SCI immatriculée le 24 février 1994 sous le numéro SIREN 394 059 893. Son siège social est situé 33 rue de l'Egalite, 62220 Carvin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FATIMA HADADCHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS MAISONS
- SIREN
- 394 059 893
- SIRET (siège)
- 394 059 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48394059893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 059 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 1994
- Siège social
- 33 RUE DE L'EGALITE, 62220, CARVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS MAISONS
ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI DES TROIS MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS MAISONS
INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS MAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62220 CARVINSiègeActif
394 059 893 00013 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS MAISONS
INPIConformité de SCI DES TROIS MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS MAISONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2023 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS MAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1994
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS MAISONS est 394 059 893. Le SIRET de son siège social est 394 059 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48394059893.
Qui dirige SCI DES TROIS MAISONS ?
SCI DES TROIS MAISONS est dirigée par FATIMA HADADCHA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS MAISONS ?
Le siège social de SCI DES TROIS MAISONS est situé 33 rue de l'Egalite, 62220 Carvin.
SCI DES TROIS MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS MAISONS.
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