SCI DES TROIS MAISONS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DES TROIS MAISONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 851 239. Elle est domiciliée 1 av Junot, 75018 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par HENRI MORVAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS MAISONS
- SIREN
- 439 851 239
- SIRET (siège)
- 439 851 239 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67439851239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 851 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 novembre 2001
- Siège social
- 1 AV JUNOT, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS MAISONS
ACQUISITION DE TERRAINS ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LES LOUER, ACCESSOIREMENT VENTE DESDITS IMMEUBLES
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Finances de SCI DES TROIS MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS MAISONS
INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS MAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
439 851 239 00012 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES TROIS MAISONS
INPIConformité de SCI DES TROIS MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS MAISONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2023 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS MAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS MAISONS est 439 851 239. Le SIRET de son siège social est 439 851 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439851239.
Qui dirige SCI DES TROIS MAISONS ?
SCI DES TROIS MAISONS est dirigée par HENRI MORVAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS MAISONS ?
Le siège social de SCI DES TROIS MAISONS est situé 1 av Junot, 75018 Paris.
SCI DES TROIS MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS MAISONS.
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