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SCI DES TROIS MAISONS

Active
Siren439 851 239Société civile75018 PARISCréée le 13 novembre 2001

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES TROIS MAISONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2001, identifiée par le SIREN 439 851 239. Elle est domiciliée 1 av Junot, 75018 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par HENRI MORVAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS MAISONS

Dénomination
SCI DES TROIS MAISONS
SIREN
439 851 239
SIRET (siège)
439 851 239 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67439851239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 851 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
1 AV JUNOT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS MAISONS

ACQUISITION DE TERRAINS ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LES LOUER, ACCESSOIREMENT VENTE DESDITS IMMEUBLES

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Finances de SCI DES TROIS MAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS MAISONS

HM

HENRI MORVAN

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DES TROIS MAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    439 851 239 00012 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES TROIS MAISONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES TROIS MAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS MAISONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS MAISONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS MAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS MAISONS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS MAISONS est 439 851 239. Le SIRET de son siège social est 439 851 239 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67439851239.

Qui dirige SCI DES TROIS MAISONS ?

SCI DES TROIS MAISONS est dirigée par HENRI MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS MAISONS ?

Le siège social de SCI DES TROIS MAISONS est situé 1 av Junot, 75018 Paris.

SCI DES TROIS MAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS MAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS MAISONS.