SCI DES TROIS MAISONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES TROIS MAISONS est une SCI immatriculée le 7 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 205 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Petit Reau, 28300 Leves. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE FORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS MAISONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS MAISONS
- SIREN
- 453 205 940
- SIRET (siège)
- 453 205 940 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR66453205940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 205 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2004
- Siège social
- 7 RUE DU PETIT REAU, 28300, LEVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS MAISONS
Location.
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Finances de SCI DES TROIS MAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS MAISONS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2009
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TROIS MAISONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 LEVESSiègeActif
453 205 940 00027 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
- 28300 LEVESFermé
453 205 940 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES TROIS MAISONS
INPIComptes annuels de SCI DES TROIS MAISONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS MAISONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TROIS MAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS MAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS MAISONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2023 · N° 21/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS MAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TROIS MAISONS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS MAISONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS MAISONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS MAISONS est 453 205 940. Le SIRET de son siège social est 453 205 940 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66453205940.
Qui dirige SCI DES TROIS MAISONS ?
SCI DES TROIS MAISONS est dirigée par STEPHANE FORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS MAISONS ?
Le siège social de SCI DES TROIS MAISONS est situé 7 rue du Petit Reau, 28300 Leves.
SCI DES TROIS MAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS MAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS MAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS MAISONS.
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