SCI DES TROIS MARCHANDS
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1 €
SCI DES TROIS MARCHANDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 906 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B RUE de Normandie, 93290 Tremblay-en-France. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par STEVEN MUTELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS MARCHANDS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS MARCHANDS
- SIREN
- 952 906 139
- SIRET (siège)
- 952 906 139 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01952906139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 906 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 19 juin 2023
- Siège social
- 19 B RUE de Normandie, 93290, Tremblay-en-France
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS MARCHANDS
'acquisition, l'administration, la gestion de locations de biens immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par voie d'apport, achat, échange, ou autrement, sous réserve que ces opérations ne remettent pas en cause le caractère civile de la société. La société peut également acquérir aux fins ci-dessous tous titres, parts ou actions donnant vocation à la jouissance de biens immobiliers. Plus généralement, toutes opérations, de quelques nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus- indiqué, de nature à favoriser directement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
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Finances de SCI DES TROIS MARCHANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS MARCHANDS
INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS MARCHANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93290 Tremblay-en-FranceSiègeActif
952 906 139 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES TROIS MARCHANDS
INPIConformité de SCI DES TROIS MARCHANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS MARCHANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TROIS MARCHANDS. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-45.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS MARCHANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS MARCHANDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS MARCHANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS MARCHANDS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS MARCHANDS est 952 906 139. Le SIRET de son siège social est 952 906 139 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01952906139.
Qui dirige SCI DES TROIS MARCHANDS ?
SCI DES TROIS MARCHANDS est dirigée par STEVEN MUTELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS MARCHANDS ?
Le siège social de SCI DES TROIS MARCHANDS est situé 19 B RUE de Normandie, 93290 Tremblay-en-France.
SCI DES TROIS MARCHANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS MARCHANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS MARCHANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS MARCHANDS.
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