SCI DES TROIS ORMEAUX

Active

Siren498 501 022SCI86440 MIGNE-AUXANCESCréée le 12 juin 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DES TROIS ORMEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 501 022. Son siège social est situé 10 rue de la Galmanderie, 86440 Migne-Auxances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE BERGEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS ORMEAUX

INSEE

Dénomination: SCI DES TROIS ORMEAUX
SIREN: 498 501 022
SIRET (siège): 498 501 022 00012
N° TVA intracommunautaire: FR49498501022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 498 501 022
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 juin 2007
Siège social: 10 RUE DE LA GALMANDERIE, 86440, MIGNE-AUXANCES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DES TROIS ORMEAUX

Achat, vente, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DES TROIS ORMEAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS ORMEAUX

INSEE

FLORENCE BERGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

PATRICK GENDRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES TROIS ORMEAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

86440 MIGNE-AUXANCESSiègeActif
498 501 022 00012 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS ORMEAUX

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

Acte

Dépôt du 10 mai 2016

Acte

Dépôt du 12 juin 2007

Acte

Comptes annuels de SCI DES TROIS ORMEAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROIS ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES TROIS ORMEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES TROIS ORMEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES TROIS ORMEAUX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS ORMEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS ORMEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS ORMEAUX est 498 501 022. Le SIRET de son siège social est 498 501 022 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498501022.

Qui dirige SCI DES TROIS ORMEAUX ?

SCI DES TROIS ORMEAUX est dirigée par FLORENCE BERGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS ORMEAUX ?

Le siège social de SCI DES TROIS ORMEAUX est situé 10 rue de la Galmanderie, 86440 Migne-Auxances.