SCI DES TROIS PROVINCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES TROIS PROVINCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 925 082. Son siège social est situé 4 rue des Trois Provinces, 44450 Saint-Julien-de-Concelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS BIRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS PROVINCES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS PROVINCES
- SIREN
- 538 925 082
- SIRET (siège)
- 538 925 082 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16538925082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 925 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 janvier 2012
- Siège social
- 4 RUE DES TROIS PROVINCES, 44450, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS PROVINCES
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DES TROIS PROVINCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS PROVINCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DES TROIS PROVINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESSiègeActif
538 925 082 00017 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS PROVINCES
INPIConformité de SCI DES TROIS PROVINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS PROVINCES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS PROVINCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-04 · Début d'activité : 2011-12-22
- création
Date d'effet : 04 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS PROVINCES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS PROVINCES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS PROVINCES est 538 925 082. Le SIRET de son siège social est 538 925 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16538925082.
Qui dirige SCI DES TROIS PROVINCES ?
SCI DES TROIS PROVINCES est dirigée par DENIS BIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS PROVINCES ?
Le siège social de SCI DES TROIS PROVINCES est situé 4 rue des Trois Provinces, 44450 Saint-Julien-de-Concelles.
SCI DES TROIS PROVINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS PROVINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS PROVINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS PROVINCES.
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