SCI DES TROIS PUITS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 533 179, SCI DES TROIS PUITS est une SCI créée le 22 avril 2021. Elle est domiciliée 8 Imp des Trois Puits Genouilly, 21390 Dompierre-en-Morvan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTHONY SONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS PUITS
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS PUITS
- SIREN
- 898 533 179
- SIRET (siège)
- 898 533 179 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07898533179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 533 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 2021
- Siège social
- 8 IMP DES TROIS PUITS GENOUILLY, 21390, DOMPIERRE-EN-MORVAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS PUITS
Location, acquisition, mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers, et généralement la réalisation de toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
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Finances de SCI DES TROIS PUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS PUITS
INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS PUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21390 DOMPIERRE-EN-MORVANSiègeActif
898 533 179 00013 · ouvert le 27 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS PUITS
INPIConformité de SCI DES TROIS PUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS PUITS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 21/13490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS PUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-22 · Début d'activité : 2021-02-27
- création
Date d'effet : 22 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS PUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS PUITS ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS PUITS est 898 533 179. Le SIRET de son siège social est 898 533 179 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07898533179.
Qui dirige SCI DES TROIS PUITS ?
SCI DES TROIS PUITS est dirigée par ANTHONY SONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS PUITS ?
Le siège social de SCI DES TROIS PUITS est situé 8 Imp des Trois Puits Genouilly, 21390 Dompierre-en-Morvan.
SCI DES TROIS PUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS PUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS PUITS.
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