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SCI DES TROIS TOURS

Active
Siren491 654 083SCI26400 ALLEXCréée le 21 août 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 654 083, SCI DES TROIS TOURS est une SCI créée le 21 août 2006. Son siège social est situé Rte de Livron - zone Industrielle, 26400 Allex. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER SOUBEYRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES TROIS TOURS

Dénomination
SCI DES TROIS TOURS
SIREN
491 654 083
SIRET (siège)
491 654 083 00022
N° TVA intracommunautaire
FR49491654083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 654 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 août 2006
Siège social
RTE DE LIVRON - ZONE INDUSTRIELLE, 26400, ALLEX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES TROIS TOURS

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers entrant dans sa propriété.

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Finances de SCI DES TROIS TOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES TROIS TOURS

Établissements de SCI DES TROIS TOURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26400 ALLEXSiègeActif

    491 654 083 00022 · ouvert le 22 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 26150 SAINTE-CROIXFermé

    491 654 083 00014 · ouvert le 22 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TROIS TOURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES TROIS TOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS TOURS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/07116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 12 mai 2025 · N° 22/03287

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02153

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TROIS TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TROIS TOURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VIGNAL Céline nom d'usage : VIGNAL devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DES TROIS TOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS TOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DES TROIS TOURS est 491 654 083. Le SIRET de son siège social est 491 654 083 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49491654083.

Qui dirige SCI DES TROIS TOURS ?

SCI DES TROIS TOURS est dirigée par OLIVIER SOUBEYRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TROIS TOURS ?

Le siège social de SCI DES TROIS TOURS est situé Rte de Livron - zone Industrielle, 26400 Allex.

SCI DES TROIS TOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TROIS TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TROIS TOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS TOURS.

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