SCI DES TROIS VALLEES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES TROIS VALLEES est une SCI immatriculée le 11 septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 431 339. Son siège social est situé 30 Pre de Gerins, 26120 Malissard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE SINANIDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS VALLEES
- SIREN
- 330 431 339
- SIRET (siège)
- 330 431 339 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07330431339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 431 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 septembre 1984
- Siège social
- 30 PRE DE GERINS, 26120, MALISSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS VALLEES
ACQUISITION D'UN LOCAL A USAGE DE GARAGE ET DE BUREAUX SIS A GRANGES LES VALENCE IMPASSE DES MOUETTES ET GESTION.
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Finances de SCI DES TROIS VALLEES
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INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MALISSARDSiègeActif
330 431 339 00010 · ouvert le 20 mars 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROIS VALLEES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TROIS VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00179
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01490
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00140
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09850
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/03684
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/01606
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00329
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00226
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/03747
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01830
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Aucune mention de SCI DES TROIS VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS VALLEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS VALLEES est 330 431 339. Le SIRET de son siège social est 330 431 339 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07330431339.
Qui dirige SCI DES TROIS VALLEES ?
SCI DES TROIS VALLEES est dirigée par BEATRICE SINANIDES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS VALLEES ?
Le siège social de SCI DES TROIS VALLEES est situé 30 Pre de Gerins, 26120 Malissard.
SCI DES TROIS VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS VALLEES.
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