SCI DES TROIS VALLEES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES TROIS VALLEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 845 144. Son siège social est situé Maison Castamboure Bardos, 64520 Bardos. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTIAN GARDERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS VALLEES
- SIREN
- 351 845 144
- SIRET (siège)
- 351 845 144 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68351845144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 845 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 septembre 1989
- Siège social
- MAISON CASTAMBOURE BARDOS, 64520, BARDOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROIS VALLEES
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, LA TRANSACTION ET LA GESTION D'IMMEUBLES A USAGE COMMERCIAL.
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Finances de SCI DES TROIS VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS VALLEES
INSEEÉtablissements de SCI DES TROIS VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64520 BARDOSSiègeActif
351 845 144 00010 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES TROIS VALLEES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TROIS VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01490
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00140
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/03684
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/01606
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00329
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/03747
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS VALLEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS VALLEES est 351 845 144. Le SIRET de son siège social est 351 845 144 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351845144.
Qui dirige SCI DES TROIS VALLEES ?
SCI DES TROIS VALLEES est dirigée par CHRISTIAN GARDERES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS VALLEES ?
Le siège social de SCI DES TROIS VALLEES est situé Maison Castamboure Bardos, 64520 Bardos.
SCI DES TROIS VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS VALLEES.
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