SCI DES TROIS VALLEES
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 663 828, SCI DES TROIS VALLEES est une SCI créée le 15 septembre 2011. Son siège social est situé zone Industrielle, 05110 Lardier-et-Valenca. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par PATRICK MAGNAN-BAYLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROIS VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROIS VALLEES
- SIREN
- 534 663 828
- SIRET (siège)
- 534 663 828 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78534663828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 663 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 15 septembre 2011
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE, 05110, LARDIER-ET-VALENCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES TROIS VALLEES
Gestion de patrimoine immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES TROIS VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROIS VALLEES
INSEEAutre
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DES TROIS VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05110 LARDIER-ET-VALENCASiègeActif
534 663 828 00018 · ouvert le 15 juillet 2011 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI DES TROIS VALLEES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TROIS VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROIS VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TROIS VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/17588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/14728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROIS VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TROIS VALLEES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
MAGNAN-BAYLE Jauffrey Claude Dominique nom d'usage : MAGNAN-BAYLE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-15 · Début d'activité : 2011-07-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DES TROIS VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROIS VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROIS VALLEES est 534 663 828. Le SIRET de son siège social est 534 663 828 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78534663828.
Qui dirige SCI DES TROIS VALLEES ?
SCI DES TROIS VALLEES est dirigée par PATRICK MAGNAN-BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROIS VALLEES ?
Le siège social de SCI DES TROIS VALLEES est situé zone Industrielle, 05110 Lardier-et-Valenca.
SCI DES TROIS VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROIS VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROIS VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROIS VALLEES.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier), en France
- CARMI PATRIMOINE75001 Paris
- LBP ACTIFS IMMO75013 Paris
- O&P INVEST75007 Paris 7e Arrondissement
- CAAP IMMO INVEST13090 Aix-en-ProvenceCA 5,4 M€
- AEW PARIS COMMERCES75013 Paris
- MULTIHABITATION 575006 Paris
- SOC DE L'IMMOBILIER D'EXPLOITATION MACIF75015 ParisCA 39,0 M€
- GPI ADENAUER75007 ParisCA 10,1 M€
- SCI CRYSTAL DEFENSE WP192000 Nanterre
- ROMAN SNC75008 ParisCA 347 k€
Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B
Entreprises à Lardier-et-Valenca
Toutes les entreprises à Lardier-et-Valenca
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier » des Hautes-Alpes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
