SCI DES TROUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 233 016, SCI DES TROUETTES est une SCI créée le 30 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Trouettes, 32300 Miramont d'Astarac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BERNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES TROUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TROUETTES
- SIREN
- 488 233 016
- SIRET (siège)
- 488 233 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30488233016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 233 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- LES TROUETTES, 32300, MIRAMONT D'ASTARAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TROUETTES
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles.
Finances de SCI DES TROUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TROUETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DES TROUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32300 MIRAMONT D'ASTARACSiègeActif
488 233 016 00010 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TROUETTES
INPIComptes annuels de SCI DES TROUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES TROUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES TROUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TROUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES TROUETTES. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1993 · N° 90-43.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TROUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES TROUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI DES TROUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TROUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TROUETTES est 488 233 016. Le SIRET de son siège social est 488 233 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488233016.
Qui dirige SCI DES TROUETTES ?
SCI DES TROUETTES est dirigée par THIERRY BERNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TROUETTES ?
Le siège social de SCI DES TROUETTES est situé Les Trouettes, 32300 Miramont d'Astarac.
SCI DES TROUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TROUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TROUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TROUETTES.
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