Checkers

SCI DES TUILERIES

Active
Siren412 140 980SCI42410 ChavanayCréée le 14 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
75,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 140 980, SCI DES TUILERIES est une SCI créée le 14 mai 1997. Son siège social est situé Chanson, 42410 Chavanay. SCI DES TUILERIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CEDRIC BERAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES TUILERIES

Dénomination
SCI DES TUILERIES
SIREN
412 140 980
SIRET (siège)
412 140 980 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36412140980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 140 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 1997
Siège social
Chanson , 42410, Chavanay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES TUILERIES

acquisition construction, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements ou immeubles ou locaux et toutes opérations s'y rattachant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES TUILERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES TUILERIES

CB

CEDRIC BERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024

JB

JEAN BERAUD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES TUILERIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 ChavanaySiègeActif

    412 140 980 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES TUILERIES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de SCI DES TUILERIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES TUILERIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BERAUD Jean Pierre nom d'usage : BERAUD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BERAUD Jean Pierre nom d'usage : BERAUD n'est plus gérant. BERAUD Cédric nom d'usage : BERAUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DES TUILERIES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES TUILERIES ?

Le numéro SIREN de SCI DES TUILERIES est 412 140 980. Le SIRET de son siège social est 412 140 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412140980.

Qui dirige SCI DES TUILERIES ?

SCI DES TUILERIES est dirigée par CEDRIC BERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES TUILERIES ?

Le siège social de SCI DES TUILERIES est situé Chanson, 42410 Chavanay.

SCI DES TUILERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES TUILERIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TUILERIES.