SCI DES TUILERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 75,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 140 980, SCI DES TUILERIES est une SCI créée le 14 mai 1997. Son siège social est situé Chanson, 42410 Chavanay. SCI DES TUILERIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CEDRIC BERAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES TUILERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TUILERIES
- SIREN
- 412 140 980
- SIRET (siège)
- 412 140 980 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36412140980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 140 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 1997
- Siège social
- Chanson , 42410, Chavanay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES TUILERIES
acquisition construction, propriété, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements ou immeubles ou locaux et toutes opérations s'y rattachant.
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Finances de SCI DES TUILERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TUILERIES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES TUILERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 ChavanaySiègeActif
412 140 980 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TUILERIES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES TUILERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00365
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00395
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TUILERIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
BERAUD Jean Pierre nom d'usage : BERAUD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
BERAUD Jean Pierre nom d'usage : BERAUD n'est plus gérant. BERAUD Cédric nom d'usage : BERAUD devient gérant
- création
Date d'effet : 14 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI DES TUILERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TUILERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TUILERIES est 412 140 980. Le SIRET de son siège social est 412 140 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412140980.
Qui dirige SCI DES TUILERIES ?
SCI DES TUILERIES est dirigée par CEDRIC BERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TUILERIES ?
Le siège social de SCI DES TUILERIES est situé Chanson, 42410 Chavanay.
SCI DES TUILERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TUILERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TUILERIES.
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