SCI DES TUILERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 101 k€
SCI DES TUILERIES est une SCI immatriculée le 17 août 1999 sous le numéro SIREN 424 010 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Tuileries, 69740 Genas. SCI DES TUILERIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROGER BERTHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES TUILERIES
INSEE- Dénomination
- SCI DES TUILERIES
- SIREN
- 424 010 890
- SIRET (siège)
- 424 010 890 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96424010890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 010 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 1999
- Siège social
- 4 RUE DES TUILERIES, 69740, GENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES TUILERIES
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobilers
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Finances de SCI DES TUILERIES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES TUILERIES
INSEEÉtablissements de SCI DES TUILERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69740 GENASSiègeActif
424 010 890 00012 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES TUILERIES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES TUILERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES TUILERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES TUILERIES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00439
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07125
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/02452
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES TUILERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES TUILERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DES TUILERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES TUILERIES ?
Le numéro SIREN de SCI DES TUILERIES est 424 010 890. Le SIRET de son siège social est 424 010 890 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96424010890.
Qui dirige SCI DES TUILERIES ?
SCI DES TUILERIES est dirigée par ROGER BERTHIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES TUILERIES ?
Le siège social de SCI DES TUILERIES est situé 4 rue des Tuileries, 69740 Genas.
SCI DES TUILERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES TUILERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES TUILERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES TUILERIES.
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