SCI DES URSULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES URSULES est une SCI immatriculée le 2 janvier 1983 sous le numéro SIREN 328 731 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 RUE DE CORMORANCHE LE VIEUX BOURG le Vieux Bourg, 01290 Grieges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN KRAWCZYK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES URSULES
INSEE- Dénomination
- SCI DES URSULES
- SIREN
- 328 731 054
- SIRET (siège)
- 328 731 054 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91328731054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 731 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 1983
- Siège social
- 298 RUE DE CORMORANCHE LE VIEUX BOURG le Vieux Bourg, 01290, GRIEGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES URSULES
L acquisition D'un local A usage professionnel sis A Lyon 258 rue de Crequi - L administration L exploitation par bail ou autrement dudit local...
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Finances de SCI DES URSULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES URSULES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES URSULES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01290 GRIEGESSiègeActif
328 731 054 00024 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
328 731 054 00016 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES URSULES
INPIComptes annuels de SCI DES URSULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES URSULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES URSULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES URSULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES URSULES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES URSULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES URSULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KRAWCZYK Jean Claude ; Associé indéfiniment responsable : KRAWCZYK Monique
- création
Date d'effet : 02 janvier 1983
Questions fréquentes sur SCI DES URSULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES URSULES ?
Le numéro SIREN de SCI DES URSULES est 328 731 054. Le SIRET de son siège social est 328 731 054 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91328731054.
Qui dirige SCI DES URSULES ?
SCI DES URSULES est dirigée par JEAN KRAWCZYK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES URSULES ?
Le siège social de SCI DES URSULES est situé 298 RUE DE CORMORANCHE LE VIEUX BOURG le Vieux Bourg, 01290 Grieges.
SCI DES URSULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES URSULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES URSULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES URSULES.
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