SCI DES URSULINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 548 865, SCI DES URSULINES est une SCI créée le 4 mars 1993. Son siège social est situé Chantoiseau Mr Ducarre Res le Cloitre, 42190 Charlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LOUIS DUCARRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES URSULINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES URSULINES
- SIREN
- 390 548 865
- SIRET (siège)
- 390 548 865 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00390548865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 548 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 1993
- Siège social
- CHANTOISEAU MR DUCARRE RES LE CLOITRE, 42190, CHARLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES URSULINES
Propriété, acquisition, gestion, administration, location, construction, mise en valeur, vente de biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI DES URSULINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES URSULINES
INSEEÉtablissements de SCI DES URSULINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42190 CHARLIEUSiègeActif
390 548 865 00018 · ouvert le 06 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES URSULINES
INPIComptes annuels de SCI DES URSULINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES URSULINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES URSULINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 15-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2017 · N° 15-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-45.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES URSULINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- création
Date d'effet : 04 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI DES URSULINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES URSULINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES URSULINES est 390 548 865. Le SIRET de son siège social est 390 548 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00390548865.
Qui dirige SCI DES URSULINES ?
SCI DES URSULINES est dirigée par LOUIS DUCARRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES URSULINES ?
Le siège social de SCI DES URSULINES est situé Chantoiseau Mr Ducarre Res le Cloitre, 42190 Charlieu.
SCI DES URSULINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES URSULINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES URSULINES.
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