SCI DES URSULINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES URSULINES est une SCI immatriculée le 4 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 069 777. Son siège social est situé 10 bd Sainte Barbe, 59140 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC ROUVROY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES URSULINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES URSULINES
- SIREN
- 410 069 777
- SIRET (siège)
- 410 069 777 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR53410069777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 069 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 1996
- Siège social
- 10 BD SAINTE BARBE, 59140, DUNKERQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES URSULINES
LA LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIELS OU COMMERCIAUX L'ACHAT DE TERRAINS OU DE BATIMENTS, LA CONSTRUCTION, LA GESTION DES IMMEUBLES DEVANT ETRE DONNES EN LOCATION L'ACQUISITION, LA GESTION D'APPARTEMENTS
Finances de SCI DES URSULINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES URSULINES
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2022
Autre
JARE
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES URSULINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59140 DUNKERQUESiègeActif
410 069 777 00028 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 6820B
- 59240 DUNKERQUEFermé
410 069 777 00010 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES URSULINES
INPIComptes annuels de SCI DES URSULINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES URSULINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES URSULINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 15-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2017 · N° 15-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-45.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES URSULINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
ROUVROY Eric Jean Georges nom d'usage : ROUVROY devient gérant. ROUVROY Martine Michele Georgette nom d'usage : ROUVROY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 04 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DES URSULINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES URSULINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES URSULINES est 410 069 777. Le SIRET de son siège social est 410 069 777 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410069777.
Qui dirige SCI DES URSULINES ?
SCI DES URSULINES est dirigée par ERIC ROUVROY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES URSULINES ?
Le siège social de SCI DES URSULINES est situé 10 bd Sainte Barbe, 59140 Dunkerque.
SCI DES URSULINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES URSULINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES URSULINES.
Entreprises similaires
Même activité à Dunkerque
- SOCIETE IMMOBILIERE DANIEL THIERRY59640 DunkerqueCA 94,8 k€
- ACHTE CLAUDE59140 Dunkerque
- ADRIANSEN GENEVIEVE59140 Dunkerque
- ALAPINI DAVID59140 Dunkerque
- ANGELLIER 38659240 Dunkerque
- B.K.INVEST59240 Dunkerque
- BADEC59240 Dunkerque
- BARBIEUX GERVAIS59140 Dunkerque
- BARBIEUX ROBERT59140 Dunkerque
- BATIBOIS59240 Dunkerque