SCI DES URSULINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES URSULINES est une SCI immatriculée le 5 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 308 644. Elle est domiciliée 12 Che du Batan, 65440 Ancizan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BOUTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES URSULINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES URSULINES
- SIREN
- 421 308 644
- SIRET (siège)
- 421 308 644 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36421308644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 308 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 1999
- Siège social
- 12 CHE DU BATAN, 65440, ANCIZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES URSULINES
Acquisition, administration par bail, location, sous-location de tous immeubles.
Finances de SCI DES URSULINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES URSULINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES URSULINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65440 ANCIZANSiègeActif
421 308 644 00028 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 6820A
- 65000 TARBESFermé
421 308 644 00010 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES URSULINES
INPIComptes annuels de SCI DES URSULINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES URSULINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES URSULINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 15-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-20.065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2017 · N° 15-23.301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 juin 2013 · N° 11/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-45.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES URSULINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUTET Jean-Claude, Pierre, Henri, Eugène
- création
Date d'effet : 05 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI DES URSULINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES URSULINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES URSULINES est 421 308 644. Le SIRET de son siège social est 421 308 644 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421308644.
Qui dirige SCI DES URSULINES ?
SCI DES URSULINES est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES URSULINES ?
Le siège social de SCI DES URSULINES est situé 12 Che du Batan, 65440 Ancizan.
SCI DES URSULINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES URSULINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES URSULINES.
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