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SCI DES URSULINES

Active
Siren498 474 212SCI19100 BRIVE LA GAILLARDECréée le 12 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES URSULINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 474 212. Elle est domiciliée 6 Pl du Civoire, 19100 Brive la Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE GAYERIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES URSULINES

Dénomination
SCI DES URSULINES
SIREN
498 474 212
SIRET (siège)
498 474 212 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32498474212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 474 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2007
Siège social
6 PL DU CIVOIRE, 19100, BRIVE LA GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES URSULINES

L'acquisition de tous les biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société au cours de la vie sociale

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES URSULINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES URSULINES

PG

PHILIPPE GAYERIE

Gérant

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

PG

PIERRE GAYERIE

Autre

Depuis la création (12 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES URSULINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE LA GAILLARDESiègeActif

    498 474 212 00012 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES URSULINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES URSULINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES URSULINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES URSULINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES URSULINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES URSULINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES URSULINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES URSULINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI DES URSULINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES URSULINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES URSULINES est 498 474 212. Le SIRET de son siège social est 498 474 212 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498474212.

Qui dirige SCI DES URSULINES ?

SCI DES URSULINES est dirigée par PHILIPPE GAYERIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES URSULINES ?

Le siège social de SCI DES URSULINES est situé 6 Pl du Civoire, 19100 Brive la Gaillarde.

SCI DES URSULINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES URSULINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES URSULINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES URSULINES.

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