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SCI DES USAGES

Active
Siren440 151 397654018140 HERRYCréée le 06 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI DES USAGES est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 151 397. Son siège social est situé Lieudit les Usages, 18140 Herry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE VILNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES USAGES

Dénomination
SCI DES USAGES
SIREN
440 151 397
SIRET (siège)
440 151 397 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90440151397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 151 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
LIEUDIT LES USAGES, 18140, HERRY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES USAGES

Acquisition gestion exploitation biens immobiliers

Finances de SCI DES USAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES USAGES

MB

MARIE BESSON

Associé indéfiniment responsable

EB

EMILIE BESSON

Associé indéfiniment responsable

VB

VALENTIN BESSON

Associé indéfiniment responsable

GB

GILLES BESSON

Associé indéfiniment responsable

NV

NATHALIE VILNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES USAGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18140 HERRYSiègeActif

    440 151 397 00021 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 18140 HERRYFermé

    440 151 397 00013 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES USAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES USAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES USAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES USAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES USAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES USAGES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES USAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES USAGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSON Nathalie né(e) VILNAT

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES USAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES USAGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES USAGES est 440 151 397. Le SIRET de son siège social est 440 151 397 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90440151397.

Qui dirige SCI DES USAGES ?

SCI DES USAGES est dirigée par NATHALIE VILNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES USAGES ?

Le siège social de SCI DES USAGES est situé Lieudit les Usages, 18140 Herry.

SCI DES USAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES USAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES USAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES USAGES.

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