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SCI DES USINES

Active
Siren328 947 908SCI44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)Créée le 30 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
596 k€
Effectif
Non publié

SCI DES USINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1984, identifiée par le SIREN 328 947 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 La Gandonniere, 44240 Chapelle-sur-Erdre (la). Son activité principale relève du code NAF 6820A. TADEUSZ KUCHARCZYK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES USINES

Dénomination
SCI DES USINES
SIREN
328 947 908
SIRET (siège)
328 947 908 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74328947908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 947 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
596 076 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1984
Siège social
11 LA GANDONNIERE, 44240, CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES USINES

la propriété, l'administration et l'exploitation d'un terrain situé a nantes 18 rue des usines de 9 600 m2 environ et de tous autres immeubles. La construction de tous batiment et leur administration et leur exploitation...

Finances de SCI DES USINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES USINES

TK

TADEUSZ KUCHARCZYK

Gérant

Depuis la création (30 janvier 1984) · 42 ans

SS

SYLVIANE SAULNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1984) · 42 ans

F

FINANCIERE T.K.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DES USINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)SiègeActif

    328 947 908 00013 · ouvert le 06 janvier 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES USINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES USINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES USINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES USINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES USINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES USINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES USINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES USINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI DES USINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES USINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES USINES est 328 947 908. Le SIRET de son siège social est 328 947 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74328947908.

Qui dirige SCI DES USINES ?

SCI DES USINES est dirigée par TADEUSZ KUCHARCZYK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES USINES ?

Le siège social de SCI DES USINES est situé 11 La Gandonniere, 44240 Chapelle-sur-Erdre (la).

SCI DES USINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES USINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES USINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES USINES.

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