SCI DES VAGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 517 203, SCI DES VAGUES est une SCI créée le 16 décembre 2005. Son siège social est situé 8 Rte de Kerhon, 56250 Saint-Nolff. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LOUIS-JOSEPH KERHERVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VAGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VAGUES
- SIREN
- 487 517 203
- SIRET (siège)
- 487 517 203 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR74487517203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 517 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 8 RTE DE KERHON, 56250, SAINT-NOLFF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VAGUES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DES VAGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VAGUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VAGUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56250 SAINT-NOLFFSiègeActif
487 517 203 00039 · ouvert le 28 février 2018 · NAF 6820B
- 56890 PLESCOPFermé
487 517 203 00013 · ouvert le 24 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VAGUES
INPIComptes annuels de SCI DES VAGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VAGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VAGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VAGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VAGUES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17-26.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-14.259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VAGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VAGUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DES VAGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VAGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VAGUES est 487 517 203. Le SIRET de son siège social est 487 517 203 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74487517203.
Qui dirige SCI DES VAGUES ?
SCI DES VAGUES est dirigée par JEAN-LOUIS-JOSEPH KERHERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VAGUES ?
Le siège social de SCI DES VAGUES est situé 8 Rte de Kerhon, 56250 Saint-Nolff.
SCI DES VAGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VAGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VAGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VAGUES.
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