SCI DES VAGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 213 132, SCI DES VAGUES est une SCI créée le 19 juin 2009. Son siège social est situé 16 rue Arthur de la Borderie, 56000 Vannes. SCI DES VAGUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENCE GATEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VAGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VAGUES
- SIREN
- 513 213 132
- SIRET (siège)
- 513 213 132 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21513213132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 213 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2009
- Siège social
- 16 RUE ARTHUR DE LA BORDERIE, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VAGUES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble, emprunt des fonds nécessaires et aliénation de ces immeubles.
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Finances de SCI DES VAGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VAGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DES VAGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
513 213 132 00014 · ouvert le 16 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VAGUES
INPIConformité de SCI DES VAGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VAGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VAGUES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/07344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 17-26.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-14.259
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.361
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VAGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VAGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-19 · Début d'activité : 2009-04-16
- création
Date d'effet : 19 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DES VAGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VAGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VAGUES est 513 213 132. Le SIRET de son siège social est 513 213 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513213132.
Qui dirige SCI DES VAGUES ?
SCI DES VAGUES est dirigée par LAURENCE GATEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VAGUES ?
Le siège social de SCI DES VAGUES est situé 16 rue Arthur de la Borderie, 56000 Vannes.
SCI DES VAGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VAGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VAGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VAGUES.
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