SCI DES VALETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VALETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 122 010. Elle est domiciliée 16 rue des Valettes Lantheuil, 14480 Ponts sur Seulles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANAISE PICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VALETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VALETTES
- SIREN
- 885 122 010
- SIRET (siège)
- 885 122 010 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63885122010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 122 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 2020
- Siège social
- 16 RUE DES VALETTES LANTHEUIL, 14480, PONTS SUR SEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VALETTES
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières.
Finances de SCI DES VALETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VALETTES
INSEEÉtablissements de SCI DES VALETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14480 PONTS SUR SEULLESSiègeActif
885 122 010 00014 · ouvert le 14 juillet 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES VALETTES
INPIComptes annuels de SCI DES VALETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VALETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VALETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-41.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VALETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-15 · Début d'activité : 2020-07-14
- création
Date d'effet : 15 juillet 2020
Questions fréquentes sur SCI DES VALETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VALETTES est 885 122 010. Le SIRET de son siège social est 885 122 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63885122010.
Qui dirige SCI DES VALETTES ?
SCI DES VALETTES est dirigée par ANAISE PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VALETTES ?
Le siège social de SCI DES VALETTES est situé 16 rue des Valettes Lantheuil, 14480 Ponts sur Seulles.
SCI DES VALETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VALETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALETTES.
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