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SCI DES VALLEES

Active
Siren352 722 474SCI22200 GUINGAMPCréée le 12 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VALLEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 722 474. Elle est domiciliée 29 rue Edouard Ollivro Guingamp, 22200 Guingamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DELMOTTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VALLEES

Dénomination
SCI DES VALLEES
SIREN
352 722 474
SIRET (siège)
352 722 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60352722474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 722 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1990
Siège social
29 RUE EDOUARD OLLIVRO GUINGAMP, 22200, GUINGAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VALLEES

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE MEME QUE LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ETC...

Finances de SCI DES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VALLEES

JD

JEAN DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22200 GUINGAMPSiègeActif

    352 722 474 00017 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VALLEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VALLEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VALLEES est 352 722 474. Le SIRET de son siège social est 352 722 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60352722474.

Qui dirige SCI DES VALLEES ?

SCI DES VALLEES est dirigée par JEAN DELMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VALLEES ?

Le siège social de SCI DES VALLEES est situé 29 rue Edouard Ollivro Guingamp, 22200 Guingamp.

SCI DES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALLEES.

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