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SCI DES VALLEES

Active
Siren424 468 775SCI57600 FORBACHCréée le 16 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VALLEES est une SCI immatriculée le 16 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 468 775. Elle est domiciliée 1 Pl de la Republique villa Emeraude, 57600 Forbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENE PIERRARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VALLEES

Dénomination
SCI DES VALLEES
SIREN
424 468 775
SIRET (siège)
424 468 775 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37424468775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 468 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 septembre 1999
Siège social
1 PL DE LA REPUBLIQUE VILLA EMERAUDE, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES VALLEES

ACQUISITION, PROPRIETE PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUES SIS SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS.

Finances de SCI DES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VALLEES

RP

RENE PIERRARD

Gérant

Depuis la création (16 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    424 468 775 00012 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VALLEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VALLEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VALLEES est 424 468 775. Le SIRET de son siège social est 424 468 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37424468775.

Qui dirige SCI DES VALLEES ?

SCI DES VALLEES est dirigée par RENE PIERRARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VALLEES ?

Le siège social de SCI DES VALLEES est situé 1 Pl de la Republique villa Emeraude, 57600 Forbach.

SCI DES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALLEES.

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