SCI DES VALLEES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 57,0 k€
SCI DES VALLEES est une SCI immatriculée le 29 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 018 051. Elle est domiciliée 37 av de l'Aubinais, 44110 Chateaubriant. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES FOUCAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VALLEES
- SIREN
- 430 018 051
- SIRET (siège)
- 430 018 051 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46430018051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 018 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 mars 2000
- Siège social
- 37 AV DE L'AUBINAIS, 44110, CHATEAUBRIANT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VALLEES
la construction, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs bâtis ou non
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VALLEES
INSEEÉtablissements de SCI DES VALLEES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif
430 018 051 00028 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 6820A
- 44660 ROUGEFermé
430 018 051 00010 · ouvert le 16 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES VALLEES
INPIConformité de SCI DES VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 16/06692
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 août 2025 · N° 19/08185
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 contentieux général
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/04786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 20/03526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VALLEES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Foucaud, Jacques André Maurice
- création
Date d'effet : 29 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DES VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VALLEES est 430 018 051. Le SIRET de son siège social est 430 018 051 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46430018051.
Qui dirige SCI DES VALLEES ?
SCI DES VALLEES est dirigée par JACQUES FOUCAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VALLEES ?
Le siège social de SCI DES VALLEES est situé 37 av de l'Aubinais, 44110 Chateaubriant.
SCI DES VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALLEES.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Chateaubriant
- ZEPHIMMO44110 Chateaubriant
- SCI PAQUENDA44110 Chateaubriant
- SCI GAUDUBOIS44110 Chateaubriant
- SCI LES COHARDIERES44110 Chateaubriant
- THOM.IMMO44110 Chateaubriant
- SCI LORRAINE44110 Chateaubriant
- SCI DE DEIL44110 Chateaubriant
- SCI ORCHIDEE44110 Chateaubriant
- SCI TIBELO44110 Chateaubriant
- SCI SALOMA44110 Chateaubriant
