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SCI DES VALLEES

Active
Siren431 560 820SCI35420 LE FERRECréée le 25 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 560 820, SCI DES VALLEES est une SCI créée le 25 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg, 35420 Le Ferre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD BATTAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VALLEES

Dénomination
SCI DES VALLEES
SIREN
431 560 820
SIRET (siège)
431 560 820 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95431560820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 560 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2000
Siège social
BOURG, 35420, LE FERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VALLEES

propriété, mise en valeur, achat, construction, ad ministration, location d'immeubles (début : 25.05. 2000)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VALLEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VALLEES

BB

BRUNO BATTAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2000) · 26 ans

AB

ALAIN BATTAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2000) · 26 ans

BB

BERNARD BATTAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2000) · 26 ans

JP

JACQUELINE POREE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES VALLEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35420 LE FERRESiègeActif

    431 560 820 00018 · ouvert le 25 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES VALLEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VALLEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VALLEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VALLEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VALLEES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DES VALLEES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALLEES ?

Le numéro SIREN de SCI DES VALLEES est 431 560 820. Le SIRET de son siège social est 431 560 820 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95431560820.

Qui dirige SCI DES VALLEES ?

SCI DES VALLEES est dirigée par BERNARD BATTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VALLEES ?

Le siège social de SCI DES VALLEES est situé Bourg, 35420 Le Ferre.

SCI DES VALLEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VALLEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALLEES.

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