SCI DES VALLONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES VALLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 368 838. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Alban, 55100 Fromereville-les-Vallons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE FRESSINET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VALLONS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VALLONS
- SIREN
- 850 368 838
- SIRET (siège)
- 850 368 838 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27850368838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 368 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2019
- Siège social
- 5 RUE SAINT-ALBAN, 55100, FROMEREVILLE-LES-VALLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VALLONS
L'acquisition et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DES VALLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VALLONS
INSEEÉtablissements de SCI DES VALLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55100 FROMEREVILLE-LES-VALLONSSiègeActif
850 368 838 00015 · ouvert le 03 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VALLONS
INPIConformité de SCI DES VALLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VALLONS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 90-44.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VALLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-03
- création
Date d'effet : 29 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DES VALLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALLONS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VALLONS est 850 368 838. Le SIRET de son siège social est 850 368 838 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27850368838.
Qui dirige SCI DES VALLONS ?
SCI DES VALLONS est dirigée par LAURENCE FRESSINET, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VALLONS ?
Le siège social de SCI DES VALLONS est situé 5 rue Saint-Alban, 55100 Fromereville-les-Vallons.
SCI DES VALLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VALLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALLONS.
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