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SCI DES VALS

Active
Siren352 282 156SCI27300 BERNAYCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 282 156, SCI DES VALS est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rn 138 Menneval, 27300 Bernay. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. FRANCOISE LABAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES VALS

Dénomination
SCI DES VALS
SIREN
352 282 156
SIRET (siège)
352 282 156 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52352282156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 282 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RTE RN 138 MENNEVAL, 27300, BERNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES VALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VALS

FL

FRANCOISE LABAN

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DES VALS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27300 BERNAYSiègeFermé

    352 282 156 00020 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES VALS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DES VALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES VALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VALS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DES VALS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VALS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VALS est 352 282 156. Le SIRET de son siège social est 352 282 156 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52352282156.

Qui dirige SCI DES VALS ?

SCI DES VALS est dirigée par FRANCOISE LABAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES VALS ?

Le siège social de SCI DES VALS est situé Rte Rn 138 Menneval, 27300 Bernay.

SCI DES VALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VALS.

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