SCI DES VANNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES VANNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 569 124. Elle est domiciliée 1571 Rte de Marmagne, 71200 Saint-Sernin-du-Bois. SCI DES VANNIERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VANNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VANNIERS
- SIREN
- 823 569 124
- SIRET (siège)
- 823 569 124 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14823569124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 569 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2016
- Siège social
- 1571 RTE DE MARMAGNE, 71200, SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VANNIERS
Acquisition administration et gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DES VANNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VANNIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2016) · 10 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de novembre 2016 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VANNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71200 SAINT-SERNIN-DU-BOISSiègeActif
823 569 124 00014 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VANNIERS
INPIConformité de SCI DES VANNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VANNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VANNIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/10402
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-20.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VANNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VANNIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : DAUMAS Jean-Baptiste
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-07 · Début d'activité : 2016-11-25
- création
Date d'effet : 07 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DES VANNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VANNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VANNIERS est 823 569 124. Le SIRET de son siège social est 823 569 124 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14823569124.
Qui dirige SCI DES VANNIERS ?
SCI DES VANNIERS est dirigée par JEAN-BAPTISTE DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VANNIERS ?
Le siège social de SCI DES VANNIERS est situé 1571 Rte de Marmagne, 71200 Saint-Sernin-du-Bois.
SCI DES VANNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VANNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VANNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VANNIERS.
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