SCI DES VARENNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 779 197, SCI DES VARENNES est une SCI créée le 19 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Varennes, 39290 Champagney. SCI DES VARENNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICIA HOUEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VARENNES
INSEE- Dénomination
- SCI DES VARENNES
- SIREN
- 507 779 197
- SIRET (siège)
- 507 779 197 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36507779197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 779 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2012
- Siège social
- 13 RUE DE VARENNES, 39290, CHAMPAGNEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VARENNES
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Finances de SCI DES VARENNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VARENNES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. Patricia HOUEE nom d'usage : HOUEE devient gérant CORRADI
CORRADI Hervé nom d'usage · de juin 2012 à juillet 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VARENNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39290 CHAMPAGNEYSiègeActif
507 779 197 00023 · ouvert le 22 mai 2012 · NAF 6820B
- 25620 TARCENAY-FOUCHERANSFermé
507 779 197 00015 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VARENNES
INPIConformité de SCI DES VARENNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VARENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VARENNES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007385
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/06220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02356
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 98-43.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-21.836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VARENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VARENNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
CORRADI Hervé nom d'usage : CORRADI n'est plus gérant. Patricia HOUEE nom d'usage : HOUEE devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-22 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 19 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DES VARENNES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VARENNES ?
Le numéro SIREN de SCI DES VARENNES est 507 779 197. Le SIRET de son siège social est 507 779 197 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36507779197.
Qui dirige SCI DES VARENNES ?
SCI DES VARENNES est dirigée par PATRICIA HOUEE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VARENNES ?
Le siège social de SCI DES VARENNES est situé 13 rue de Varennes, 39290 Champagney.
SCI DES VARENNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VARENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VARENNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VARENNES.
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