SCI DES VAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 228 816, SCI DES VAUX est une société civile créée le 7 juillet 2003. Elle est domiciliée 16 rue des Capucines, 75002 Paris 2e Arrondissement. SCI DES VAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par REPCO BUREAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES VAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES VAUX
- SIREN
- 449 228 816
- SIRET (siège)
- 449 228 816 00079
- N° TVA intracommunautaire
- FR82449228816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 228 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2003
- Siège social
- 16 RUE DES CAPUCINES, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES VAUX
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers situes en france, notamment l'acquisition d'un terrain sis a Courbevoie (haut de seine), dans le périmètre de la Zac Danton, dénomme "C1", et la construction sur ledit terrain d'un immeuble a usage de bureau, commerces et activités
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Finances de SCI DES VAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VAUX
INSEEBODACCGECINA
Associé indéfiniment responsable
KPMG S.A.
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2023
REPCO BUREAUX
Gérant
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2025
Anciens dirigeants (8)
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2018 à mai 2023
Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2018 à mai 2023
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mars 2018
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à mars 2018
Christian Marie Robert Pellerin,
Associé gérant · jusqu'à août 2017
Carole, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rozenbaum, Pierre Nahum,
Commissaire aux comptes titulaire · de septembre 2012 à septembre 2013
modification de l'Associé gérant Pellerin, Christian Marie Robert, Gérant non associé · jusqu'à janvier 2011
Gérant non associé · jusqu'à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES VAUX
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
449 228 816 00079 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
449 228 816 00012 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 702C
- 92400 COURBEVOIEFermé
449 228 816 00020 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 702C
- 75017 PARISFermé
449 228 816 00038 · ouvert le 18 décembre 2006 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
449 228 816 00046 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
449 228 816 00053 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
449 228 816 00061 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VAUX
INPI31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES VAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-16.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-19.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.780
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-15.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-21.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-42.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-16.013
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VAUX
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : GECINA ; nomination du Gérant : REPCO BUREAUX
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Commissaire aux comptes : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Morot, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Rozenbaum, Pierre ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Benedict, Laurent ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Morot, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Pellerin, Christian Marie Robert, nomination du Gérant : GECINA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Nahum, Carole, modification du Commissaire aux comptes titulaire Rozenbaum, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Benedict, Laurent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Nahum, Carole, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rozenbaum, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Pellerin, Christian Marie Robert, Gérant non associé partant : Alliot, Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Guillemard, François, nomination du Gérant non associé : Alliot, Frédéric.
- création
Date d'effet : 07 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DES VAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES VAUX est 449 228 816. Le SIRET de son siège social est 449 228 816 00079. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449228816.
Qui dirige SCI DES VAUX ?
SCI DES VAUX est dirigée par REPCO BUREAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VAUX ?
Le siège social de SCI DES VAUX est situé 16 rue des Capucines, 75002 Paris 2e Arrondissement.
SCI DES VAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VAUX.
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