SCI DES VAUX
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DES VAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 011 182. Elle est domiciliée Les Vaux Bois St Martin, 14500 Vire-Normandie. SCI DES VAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). REMY ANFRAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DES VAUX a été radiée le 23 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DES VAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES VAUX
- SIREN
- 494 011 182
- SIRET (siège)
- 494 011 182 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46494011182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 011 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Date de radiation
- 23 juillet 2024
- Siège social
- LES VAUX BOIS ST MARTIN, 14500, VIRE-NORMANDIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES VAUX
acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DES VAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES VAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14500 VIRE-NORMANDIESiègeFermé
494 011 182 00016 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VAUX
INPIConformité de SCI DES VAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES VAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 décembre 2017. Clôturée le 15 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2024 · publié le 16 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2016. N° RG : 17/3218
Jugement du 08 juin 2018 · publié le 29 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3218
Jugement du 29 décembre 2017 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2016 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/03218
Aucune mention de SCI DES VAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 19 décembre 2016. N° RG : 17/3218
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-08 · Avis de dépôt de lâétat des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai dâun mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/3218
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2016 ; liquidateur : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/03218
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI DES VAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES VAUX est 494 011 182. Le SIRET de son siège social est 494 011 182 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46494011182.
Qui dirige SCI DES VAUX ?
SCI DES VAUX est dirigée par REMY ANFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VAUX ?
Le siège social de SCI DES VAUX est situé Les Vaux Bois St Martin, 14500 Vire-Normandie.
SCI DES VAUX est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES VAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2024.
SCI DES VAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES VAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
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