SCI DES VEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES VEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 599 073. Elle est domiciliée 6 RUE de la Moinerie, 77370 Rampillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Régis TAILLIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES VEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES VEAUX
- SIREN
- 938 599 073
- SIRET (siège)
- 938 599 073 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42938599073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 599 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2024
- Siège social
- 6 RUE de la Moinerie, 77370, Rampillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VEAUX
Acquisition par achat, échange, apport ou autrement de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et admi-nistration pour ses associés, restauration et construction de tous immeubles, mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou location de tout ou partie des immeubles de la société.
Finances de SCI DES VEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VEAUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI DES VEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77370 RampillonSiègeActif
938 599 073 00013 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES VEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES VEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VEAUX. Elles s'échelonnent de 2010 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2010 · N° 06/21723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES VEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-27 · Début d'activité : 2024-12-13
- création
Date d'effet : 27 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DES VEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES VEAUX est 938 599 073. Le SIRET de son siège social est 938 599 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42938599073.
Qui dirige SCI DES VEAUX ?
SCI DES VEAUX est dirigée par Régis TAILLIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES VEAUX ?
Le siège social de SCI DES VEAUX est situé 6 RUE de la Moinerie, 77370 Rampillon.
SCI DES VEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VEAUX.
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