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SCI DES VERGERS

Active
Siren351 858 212Société civile45770 SARANCréée le 11 septembre 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DES VERGERS est une société civile immatriculée le 11 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 858 212. Elle est domiciliée 915 rue des Sablonnieres, 45770 Saran. SCI DES VERGERS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par FREDERIC LAVIALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
351 858 212
SIRET (siège)
351 858 212 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84351858212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 858 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 septembre 1989
Siège social
915 RUE DES SABLONNIERES, 45770, SARAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

Acquisition d'un terrain sis rue des sablonnières à Saran construction d'un ensemble immobilier sur le dit terrain

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

FL

FREDERIC LAVIALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2009

ML

Marie LAVIALLE

Associé indéfiniment responsable

GL

Guillaume LAVIALLE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CG

Cécile Danièle Nicole Grelat,

Gérant · de novembre 2022 à novembre 2025

LB

Laurent Jules Marcel Bory,

Gérant Associé · jusqu'à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45770 SARANSiègeActif

    351 858 212 00027 · ouvert le 09 août 1989 · NAF 4110D

  • 45770 SARANFermé

    351 858 212 00019 · ouvert le 09 août 1989 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Gérant partant : Grelat, Cécile Danièle Nicole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    nomination du Gérant : Grelat, Cécile Danièle Nicole ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Lavialle, Frédéric ; Gérant Associé partant : Bory, Laurent Jules Marcel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Gérant associé : LAVIALLE Frédéric.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 351 858 212. Le SIRET de son siège social est 351 858 212 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84351858212.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par FREDERIC LAVIALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 915 rue des Sablonnieres, 45770 Saran.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.