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SCI DES VERGERS

Active
Siren380 367 599Société civile47310 BRAXCréée le 14 janvier 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DES VERGERS est une société civile immatriculée le 14 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 367 599. Elle est domiciliée Lasprades Brax, 47310 Brax. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ALBERT ARCHIAPATI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
380 367 599
SIRET (siège)
380 367 599 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47380367599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 367 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 janvier 1991
Siège social
LASPRADES BRAX, 47310, BRAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

AA

ALBERT ARCHIAPATI

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1991) · 35 ans

DP

DANIELLE PARISATO

Gérant

Depuis la création (14 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47310 BRAXSiègeActif

    380 367 599 00012 · ouvert le 15 décembre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 380 367 599. Le SIRET de son siège social est 380 367 599 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380367599.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par ALBERT ARCHIAPATI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé Lasprades Brax, 47310 Brax.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.