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SCI DES VERGERS

Active
Siren388 347 205SCI77700 SERRISCréée le 25 août 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
383 k€
Effectif
Non publié

SCI DES VERGERS est une SCI immatriculée le 25 août 1992 sous le numéro SIREN 388 347 205. Elle est domiciliée 1 rue de la Morte Paye, 77700 Serris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE CLOUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES VERGERS

Dénomination
SCI DES VERGERS
SIREN
388 347 205
SIRET (siège)
388 347 205 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41388347205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 347 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
382 525,07 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 août 1992
Siège social
1 RUE DE LA MORTE PAYE, 77700, SERRIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES VERGERS

toutes opérations immobilières et toutes opérations s'y rattachant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES VERGERS

PC

PATRICE CLOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

MC

MARTINE CLOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

EMILIE CLOUD

Associé indéfiniment responsable

AC

ANNE-SOPHIE CLOUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Louis Georges Cloud,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77700 SERRISSiègeActif

    388 347 205 00022 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820A

  • 77580 VOULANGISFermé

    388 347 205 00014 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES VERGERS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES VERGERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES VERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Cloud, Jean-Louis Georges

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1992

Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 388 347 205. Le SIRET de son siège social est 388 347 205 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388347205.

Qui dirige SCI DES VERGERS ?

SCI DES VERGERS est dirigée par PATRICE CLOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?

Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 1 rue de la Morte Paye, 77700 Serris.

SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.

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