SCI DES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES VERGERS est une SCI immatriculée le 19 août 1992 sous le numéro SIREN 388 385 999. Son siège social est situé 23 rue des Vergers, 78120 Rambouillet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOUNET NEE CORLIEU ANNE MARIE THERESE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES VERGERS
- SIREN
- 388 385 999
- SIRET (siège)
- 388 385 999 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23388385999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 385 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 1992
- Siège social
- 23 RUE DES VERGERS, 78120, RAMBOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES VERGERS
Acquisition de tout immeuble bâti ou non bâti édification éventuelle de construction à usage principal d'habitation bureaux ou commerces gestion et location de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle sera rendu propriétaire
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Finances de SCI DES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES VERGERS
INSEEJOUNET NEE CORLIEU ANNE MARIE THERESE
Gérant
Depuis la création (19 août 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DES VERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78120 RAMBOUILLETSiègeActif
388 385 999 00015 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES VERGERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02333
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03305
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
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Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12669
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES VERGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES VERGERS est 388 385 999. Le SIRET de son siège social est 388 385 999 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23388385999.
Qui dirige SCI DES VERGERS ?
SCI DES VERGERS est dirigée par JOUNET NEE CORLIEU ANNE MARIE THERESE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES VERGERS ?
Le siège social de SCI DES VERGERS est situé 23 rue des Vergers, 78120 Rambouillet.
SCI DES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES VERGERS.
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